Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 29/99 “Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés” ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2025

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un Label Rouge pour un type de jambon

Résumé. Un type de jambon cuit n'est plus reconnu comme Label Rouge.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 29/99 “Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés” ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance