JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 29/99 “Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés” ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 29/99 “Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés” ».