Abrogé4 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2025 - art. 2
Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'un label rouge pour les jambons cuits
Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges d'un label rouge pour les jambons cuits supérieurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.