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Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c825e98-9b14-40e3-b154-db1ed851ebf0.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les jambons cuits

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des jambons cuits supérieurs est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c825e98-9b14-40e3-b154-db1ed851ebf0.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance