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Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 31 juillet 2020

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c825e98-9b14-40e3-b154-db1ed851ebf0.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 30 juin 2025art. 2

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c825e98-9b14-40e3-b154-db1ed851ebf0.