Arrêté du 20 juillet 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est concernée la société coopérative agricole Tereos qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour un prêt à Tereos

Résumé. Un prêt de 230 millions d'euros est garanti par l'État pour la coopérative agricole Tereos, avec un différé d'amortissement d'un an.

Est concernée la société coopérative agricole Tereos qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Source : Légifrance