En vigueur depuis le 24 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garantie de l'État pour un prêt à Tereos
Est concernée la société coopérative agricole Tereos qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).