En vigueur depuis le 24 juillet 2020
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Prêt garanti par l'État pour la société Tereos
Est concerné le prêt octroyé le 15 juillet 2020 à la société coopérative agricole Tereos par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Tereos), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État). Il prévoit un différé d'amortissement d'un an et comporte une clause donnant à Tereos la faculté d'opter pour un amortissement additionnel limité à quatre ans maximum.