Est concerné le prêt octroyé le 15 juillet 2020 à la société coopérative agricole Tereos par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Il prévoit un différé d'amortissement d'un an et comporte une clause donnant à Tereos la faculté d'opter pour un amortissement additionnel limité à quatre ans maximum.