Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des premier et second alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé, le compte épargne-temps peut faire l'objet, au titre de l'année 2020, d'un versement exceptionnel.
Ce versement exceptionnel, qui doit être effectué avant le 31 août 2020, permet le report sur le compte épargne-temps de congés annuels acquis au titre de l'année 2019 et non utilisés.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Report exceptionnel de congés sur le compte épargne-temps en 2020

Résumé. En 2020, les employés peuvent reporter des congés non pris de 2019 sur leur compte épargne-temps avant fin août.

Sans préjudice des premier et second alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé, le compte épargne-temps peut faire l'objet, au titre de l'année 2020, d'un versement exceptionnel.
Ce versement exceptionnel, qui doit être effectué avant le 31 août 2020, permet le report sur le compte épargne-temps de congés annuels acquis au titre de l'année 2019 et non utilisés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

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