Arrêté du 20 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 confie à une directrice générale la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance