Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au grade d'agent technique principal de deuxième classe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction des années d'application pour l'avancementArrêté du 6 décembre 2011Art. 1 : Promotion des agents techniques dans la fonction publique
→ Version 3 : Correction des années d'application pour l'avancement
- Arrêté du 8 octobre 2012Art. 1
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1