En vigueur depuis le 21 octobre 2012 · Dernière version le 1 août 2018
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Règles d'avancement des agents techniques principaux de 2e classe
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE), l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.