Créé le 21 octobre 2012 · En vigueur depuis le 1 août 2018
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018
Modifié parArrêté du 20 juillet 2018art. 2
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au mardi 31 juillet 2018
Modifié parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 1
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe sera réalisé pour les années 2016,2017et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 11 mars 2015
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe sera réalisé pour les années 2013, 2014 et 2015 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.