Arrêté du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE), l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012 · Dernière version le 1 août 2018

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Règles d'avancement des agents techniques principaux de 2e classe

Résumé. Un arrêté précise les règles d'avancement pour les agents techniques principaux de 2e classe pour les années 2016 à 2018.

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE), l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Modifié parArrêté du 20 juillet 2018art. 2 : Modification des conditions d'accès au grade d'agent technique principal de deuxième classe

En résumé. La modification précise que l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe s'appliquera aux années 2016, 2017 et 2018, avec une correction de la formulation.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au mardi 31 juillet 2018

Modifié parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 1 : Report de l'avancement des agents techniques

En résumé. Les années d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe ont été mises à jour, passant de 2013-2015 à 2016-2018.

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance