Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2004

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire ajuste sa composition pour inclure des représentants du personnel et de l'administration, avec une répartition spécifique entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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