Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des parts de femmes et d'hommes dans une commission
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative paritaire en précisant les parts de femmes et d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2003Art. 2 : Composition paritaire d'une commission pour les inspecteurs agricoles
→ Version 2
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- Arrêté du 20 juin 2003Art. 2