Arrêté du 20 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2003

Art. 2

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Modification des parts de femmes et d'hommes dans une commission

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative paritaire en précisant les parts de femmes et d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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