Arrêté du 20 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2018

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Renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2018 précise les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance