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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

Abrogé3 août 2017

Créé le 14 août 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2017art. 3

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au mercredi 2 août 2017