Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,65 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,12 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,51 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,81 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,91 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats pour la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CFDT, UNSA, CGT, CFE-CGC et CFTC ont des poids différents pour négocier des accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,65 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,12 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,51 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,81 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,91 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance