Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans la convention collective des CAUE
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des CAUE.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des CAUEArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Taux de représentativité des syndicats en FranceArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3