Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale dans la pâtisserie
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la pâtisserie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la pâtisserieArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs en pâtisserieArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Application d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3