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Arrêté du 11 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour appliquer les règles sur la représentativité des syndicats dans la pâtisserie.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance