Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la représentativité syndicale dans la boucherie
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective de la boucherie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la boucherieArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats dans la boucherieArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3