Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 61,62 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,63 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,70 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,05 %.

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Abrogé23 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, UNSA et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la boucherie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 61,62 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,63 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,70 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,05 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance