Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 61,62 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,63 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,70 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,05 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 22 décembre 2021