Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de la représentativité de deux syndicats), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération de l'Industrie du Béton (F I B) : 26,32 % ;
  • Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 73,68 %.

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les industries de carrières

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs dans le secteur des carrières et matériaux.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de la représentativité de deux syndicats), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération de l'Industrie du Béton (F I B) : 26,32 % ;
  • Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 73,68 %.

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