Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des fleuristes et des animaux familiers.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance