Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 3
Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pourcentage de représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 55,76 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,61 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,63 %.