Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 55,76 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,61 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,63 %.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 55,76 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,61 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,63 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance