Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 3
Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021
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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans l'industrie textile
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.