Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des jardineries

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les jardineries et graineteries.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance