Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 33,21 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,82 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,29 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche des jardineries.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 33,21 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,82 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,29 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance