En vigueur depuis le 13 mars 2015 · Dernière version le 29 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.
ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 2015 · Dernière version le 29 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.
En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 1 : Modification de la date d'application des règles
En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que les dispositions sont applicables à partir de l'année 2016, au lieu d'entrer en vigueur à la date de publication de l'arrêté pour l'examen professionnel.
En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mardi 28 juillet 2015
Source : Légifrance