ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015 · Dernière version le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 1 : Modification de la date d'application des règles

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que les dispositions sont applicables à partir de l'année 2016, au lieu d'entrer en vigueur à la date de publication de l'arrêté pour l'examen professionnel.

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance