Arrêté du 20 juillet 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Loir-et-Cher

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans le Loir-et-Cher est annulé.

L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.

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