JORF n°0178 du 2 août 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.