Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 ter

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Modification des normes d'émissions pour les moteurs de tracteurs

Résumé. Les règles sur les émissions des moteurs de tracteurs agricoles et forestiers sont mises à jour pour se conformer aux directives européennes révisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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