Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 28 juillet 2011 susvisé (Augmentation des tarifs d'électricité) sont augmentés en moyenne de 2,3 %.
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.

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Augmentation des tarifs de cession d'électricité

Résumé. Les prix de l'électricité vendue aux entreprises augmentent en moyenne de 2,3%.

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 28 juillet 2011 susvisé (Augmentation des tarifs d'électricité) sont augmentés en moyenne de 2,3 %.
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.

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