Arrêté du 20 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du baccalauréat professionnel en 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance