Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006

Annexe II c

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En vigueur depuis le 18 août 2011

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Modification des consignes de style pour les titres

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2011 modifie les consignes de style pour les titres des textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006

Annexe II c

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

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