En vigueur depuis le 18 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres
Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2011 modifie les consignes de style pour les titres des textes réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2006
Annexe II c