Arrêté du 20 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

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En vigueur depuis le 18 août 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la session 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance