Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 juillet 2011

portant création de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du BEP en agencement

Résumé. Un nouveau BEP en agencement est créé pour former aux métiers de l'aménagement, avec des règles précises pour les épreuves et l'obtention du diplôme.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 6 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du BEP en agencement

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le BEP en agencement, est créé pour former aux métiers de l'aménagement.

Il est créé la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles.

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité 'agencement' dans les BEP

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 crée une nouvelle spécialité pour le brevet d'études professionnelles, l'agencement.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'examen du BEP en agencement

Résumé. L'examen du BEP en agencement comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le BEP en agencement

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en agencement, il faut avoir une moyenne de 10/20 et ne pas manquer d'épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37-1 (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le BEP agencement

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note à certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves dans la spécialité 'agencement' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du BEP Agencement prévu pour 2013

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en agencement aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le BEP en agencement

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'examen du BEP en agencement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 15 août 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes