Arrêté du 20 juillet 2011

Article 2

Créé le 15 août 2011

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 août 2011