Arrêté du 20 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le BEP agencement

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note à certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves dans la spécialité 'agencement' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 août 2011

Source : Légifrance