Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des élections professionnelles
Résumé. Les élections syndicales se font maintenant par scrutin sur sigle et toute organisation syndicale peut y participer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 12 : Procédure de candidature syndicale aux élections
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 12