Arrêté du 20 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 14

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Ajout du vote électronique

Résumé. L'article ajoute la possibilité de voter électroniquement selon les modalités définies par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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