Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée du mandat des représentants administratifs
Résumé. La durée de mandat des représentants de l'administration dans une commission consultative paritaire passe de trois à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 5 : Remplacement des représentants de l'administration dans une commission
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 5