En vigueur depuis le 14 août 2011
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de la durée du mandat des membres d'une commission consultative) à 7 (Prolongation du délai de désignation des représentants syndicaux) du présent arrêté.