Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de la durée du mandat des membres d'une commission consultative) à 7 (Prolongation du délai de désignation des représentants syndicaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour ajuster certaines périodes et nombres.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de la durée du mandat des membres d'une commission consultative) à 7 (Prolongation du délai de désignation des représentants syndicaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance