Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats ont maintenant trente jours pour désigner leurs représentants, au lieu de quinze.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 21 : Désignation des représentants du personnel syndical
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 21