Arrêté du 20 juillet 2011

Article 3

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Article 3

L'indice national des fermages s'établit pour 2011 à 101,25.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Fixation de l'indice national des fermages pour 2011

Résumé. En 2011, l'indice national des fermages est fixé à 101,25.

L'indice national des fermages s'établit pour 2011 à 101,25.

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