Arrêté du 20 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

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Application des dispositions à partir de la rentrée 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

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