Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2003

Art. 6

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Extension des missions de la sous-direction des carrières et des compétences

Résumé. La sous-direction des carrières et des compétences voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des personnels d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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