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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux sous-directions
Résumé. La direction de l'administration générale et de la modernisation des services supprime deux sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2003Art. 1 : Organisation d'une direction administrative
→ Version 2
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- Arrêté du 25 avril 2003Art. 1