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Modification des missions de la division d'administration centrale
Résumé. La division de l'administration centrale gère les ressources et anime les services, sans plus s'occuper de la gestion des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2003Art. 9 : Rôles de la division de l'administration centrale
→ Version 2
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- Arrêté du 25 avril 2003Art. 9