Arrêté du 20 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2003

Art. 9

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Modification des missions de la division d'administration centrale

Résumé. La division de l'administration centrale gère les ressources et anime les services, sans plus s'occuper de la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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