L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « et des effectifs » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du 2° est supprimé ;
3° L'ensemble des alinéas constitutifs du 3° est supprimé ;
4° Au troisième alinéa du 4°, les mots : « notamment en matière de téléphonie, bureautique » sont remplacés par les mots : « en matière de ».