Arrêté du 20 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2003

Art. 3, Art. 7

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Suppression d'une mission centrale et d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté abroge les articles 3 et 7 de l'arrêté du 25 avril 2003, supprimant ainsi la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi, ainsi que la sous-direction de la communication et de l'animation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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