En vigueur depuis le 23 juillet 2010
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Modification d'un arrêté de 2003
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale) et 3 (Modification des sources de financement des écoles) du présent arrêté.