Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale) et 3 (Modification des sources de financement des écoles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2010

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Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour mettre à jour certaines formulations.

Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale) et 3 (Modification des sources de financement des écoles) du présent arrêté.

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Source : Légifrance