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TITRE IV

VALIDATION DE LA FORMATION

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JORF n°199 du 27 août 2005

Article 21

Article 21

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.