Arrêté du 20 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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