Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2005
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.